Le Revenu Cadastral
Découvrez le Revenu Cadastral : Comprendre ses implications fiscales pour votre propriété en Belgique
Le Revenu Cadastral - un aspect fondamental souvent méconnu de la propriété immobilière en Belgique - est bien plus qu'une simple évaluation fiscale. Comprendre son influence est crucial pour tous les propriétaires et acquéreurs potentiels.
Qu'est-ce que le Revenu Cadastral ?
Chaque bien immobilier est répertorié à l'administration du cadastre. Cette administration lui attribue un revenu fictif, qui est le revenu cadastral, et qui sert à la perception d'un impôt, le précompte immobilier.
L'administration du cadastre sert à assurer la taxation immobilière et à identifier les propriétaires de chaque bien.
Le Revenu Cadastral est une évaluation théorique du revenu moyen d'une propriété à une époque déterminée. Il sert de base pour calculer l'impôt foncier, le "précompte immobilier", mais ne correspond pas directement à un montant à payer. Ce chiffre joue un rôle essentiel dans la détermination de la valeur fiscale d'une propriété.
Qui doit déclarer le Revenu Cadastral ?
C'est le propriétaire du bien qui est responsable de déclarer le Revenu Cadastral. En cas de propriété partagée, chaque propriétaire déclare une part proportionnelle. En cas de vente, vendeur et acquéreur déclarent la période durant laquelle ils étaient respectivement propriétaires.
Révisions et Indexation :
Le Revenu Cadastral est réévalué tous les 10 ans et est indexé chaque année pour refléter les changements économiques. Une révision peut être demandé par le propriétaire mais également si la valeur locative a été modifiée d'au moins 15%.
Différences entre Revenu Cadastral et Précompte Immobilier :
Le Revenu Cadastral est une évaluation théorique servant de base au calcul de l'impôt foncier, le "précompte immobilier". Ce dernier est l'impôt réel à payer sur un bien immobilier en Belgique et dépend de multiples facteurs (tels que la situation personnelle du propriétaire, la commune dans laquelle se situe la propriété, et les taux d'imposition locaux) dont le Revenu Cadastral.
Calcul du Revenu Cadastral :
Effectué par l'administration du cadastre, ce calcul repose sur une évaluation théorique du revenu qu'une propriété pourrait générer. La méthode de calcul varie selon divers paramètres propres à chaque bien.